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GESTION DU CIMETIERE COMMUNAL

OPÉRATION DE MISE EN CONFORMITÉ DU CIMETIÈRE COMMUNAL

PROCÉDURE DE RÉGULARISATION AVANT REPRISE DES SÉPULTURES SANS CONCESSION
RELEVANT DU RÉGIME DU TERRAIN COMMUN

 

Communiqué procédure de reprise des tombes sans concession (terrains communs ).pdf