Assainissement

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Redevance assainissement

Tarif 2024

Le M3 consommé: 2.25 € jusqu’à 120 M3.
Le forfait de 42 €, reste inchangé.

(Délibération du Conseil Municipal du 13 octobre 2023).

Raccordement tout à l’égout

Tarif 2020

Longueur inférieure ou égale à 3 ML: 2 010.00 € TTC

Comprenant: signalisation, terrassement en terrain semi rocheux, lit de pose, canalisation CR8, pose d’un tabouret de branchement, remblayage, compactage et remise en état de la voirie.

Longueur supérieur à 3 ML et jusqu’à 10 ML maximum: 3 180.00€ TTC

Comprenant: signalisation, terrassement en terrain semi rocheux, lit de pose, canalisation CR8, pose d’un tabouret de branchement, remblayage, compactage et remise en état de la voirie.

Se renseigner au secrétariat de la Mairie: 05 45 63 93 68

Travaux

Dans le but de densifier le bourg, 3 opérations d’aménagement programmées (OAP) ont été inscrites au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

1- à l’entrée du bourg en venant de La Grange
2- aux Chevilloux par la rue des Carrières
3- au bourg par les rues des Chevilloux et de La Halle

Afin d’anticiper ces opérations, il a été décidé des travaux d’extension du réseau d’assainissement. La conduite principale passera dans la rue des Chevilloux. Les habitations au bord de cette voie seront ainsi desservies par l’assainissement collectif.

L’estimatif prévisionnel des travaux est de 145 000 € HT. Ces travaux devraient pouvoir être financés sans emprunt par le budget « ASSAINISSEMENT ».

Nous sommes assistés dans cette opération par CHARENTE EAU, partenaire des collectivités qui a lancé une consultation pour le marché de maîtrise d’oeuvre.

Trois cabinets ont répondu à l’appel d’offre. C’est HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT qui a été retenu.

SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

La Communauté de Communes dispose d’un Service public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et d’une délégation de service sur une partie du territoire.

Si vous avez un projet de construction ou de réhabilitation d’une habitation dans une commune où vous ne pouvez pas être raccordé à un réseau d’assainissement collectif, il vous faut installer un système d’assainissement autonome de vos eaux usées.

Le but du SPANC est de procéder, conformément à la loi sur l’Eau du 30 Décembre 2006, au diagnostic des installations existantes.

Les contrôles de votre système d’assainissement individuels

Un technicien procèdera ainsi au contrôle de l’ensemble des habitations du territoire non desservies par l’assainissement collectif à l’exception des dispositifs ayant fait l’objet d’un certificat de conformité antérieur à 4 ans.

Ce contrôle consiste à identifier le dispositif d’assainissement de chaque habitation en fonction des éléments constitutifs du dispositif à savoir :
– Le pré-traitement qui correspond à la phase de digestion des matières organiques et de rétention des solides. Il s’agit des bacs dégraisseurs, des fosses septiques, des fosses toutes eaux.
– Le traitement qui correspond à la phase d’épuration des pollutions dissoutes : épandage, filtre à sable en fonction de la nature des terrains.

Comment serez-vous informés de la visite du technicien ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous recevrez dans un premier temps, un courrier de votre commune vous informant du début des contrôles.

Un courrier de la Communauté de Communes vous sera ensuite adressé, vous proposant une date et une heure de passage que vous pourrez faire modifier suivant vos disponibilités (en nous contactant par courriel ou par téléphone).

Une fois la visite effectuée, un rapport de visite sera envoyé au propriétaire ainsi qu’une copie au locataire. Le maire, dans le cadre de son pouvoir de police, recevra également une copie de ce rapport.

Informations pratiques :

Les horaires du service (sur rendez-vous pour les conseils en assainissement)

CDC LA ROCHEFOUCAULD-PORTE DU PERIGORD

1 avenue de la Gare
BP 500 14

16110 LA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS

Du Lundi au jeudi : 9h00 – 12h00 et 13h30-17h30

Vendredi : 09h00-12h et 13h30-16h30

https://www.rochefoucauld-perigord.fr23