Chercher

DEPOT DES FORMALITES D’URBANISME EN LIGNE

https://sve-rochefoucauld-perigord.sirap.fr/#/016003

Instruction des dossiers plus rapide et pas d’oubli de documents à joindre à la demande

TAXE D’AMENAGEMENT

Triptyque d’information relatif au calcul des taxes et redevances à acquitter lors de l’obtention  de l’autorisation d’urbanisme et fiches d’aides au remplissage du dossier d’autorisation d’urbanisme et de la déclarations d’éléments nécessaires au calcul de l’imposition :

Comment compléter le formulaire de PC ou DP (1).pdf

comment remplir la déclaration d’éléments nécessaires au calcul de l’imposition DENCI (1).pdf

Plaquette DDT 16-2021 à diffuser (1).pdf